Catégorie : Collective Agreement Interpretation

Interprétation de Convention Collective

AQPM c. Association québécoise des techniciens et techniciennes de l'image et du son, section locale 514 de l'Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l'image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada, 2022 QCTAT 5837

Décision du TAT déclarant que la classification du coordinateur audio travaillant sur le Grand spectacle de la fête nationale 2019, une émission de variétés captée puis diffusée à la télévision le suivant.

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Section locale AIEST 129 v Global Spectrum OVG360, Gestionnaire du First Ontario Centre et de la salle de concert FirstOntario Re : Grief relatif à l'indemnité de jour férié

23 mai 2023 Résumé Ce grief porte sur la question de savoir si la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (" JNVR ") doit être reconnue comme un jour férié pour les employés de la Commission de la fonction publique (CFP) de l'Ontario.

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IATSE Local 600 contre Warner Bros Television

(décision du 22 avril 2020 de l'arbitre Norman Brand) Dans cette décision d'arbitrage du 22 avril 2020, l'arbitre Brand a examiné un grief de la section locale 600 de l'IATSE alléguant que l'employeur n'a pas respecté ses obligations en matière de protection de l'environnement.

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Membres Canadiens de l'Alliance of Motion Picture and Television Producers ("AMPTP") et la la branche des producteurs de la Colombie Britannique du Canadian Media Producers Association, BC Producers' Branch ("CMPA-BC") et le British Columbia and Yukon Council of Film Unions ("Conseil du film"), décision datée du 5 février 2018, BCLRB B18/2018 (Commission des relations de travail de la Colombie-Britannique)

Dans cette décision datée du 5 février 2018, le British Columbia Labour Relations Board a accédé à une demande du Film Council et a clarifié l'utilisation des accords de sphère de sécurité. L'AMPTP

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Cineplex Divertissement LP (Cinéma Ste-Foy) et Famous Players Limited Partnership (Laval Cinema) c. Bernard Lefebvre c. AIEST, section locale 262 (cour Supérieur du Québec)

Le 23 janvier 2017, l'arbitre Bernard Lefebvre a rendu deux décisions dans le cadre d'arbitrages d'intérêts : l'une concernant une première convention collective entre le syndicat et la société Cineplex Divertissement LP (Ste-Foy, Québec), l'autre concernant une convention collective entre le syndicat et la société Cineplex Divertissement LP (Ste-Foy, Québec).

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Français du Canada