Catégorie : Collective Agreement Interpretation

Cette procédure concernait un grief de principe relatif au champ d'application de la convention collective conclue entre les parties, à savoir si la convention collective couvrait les machinistes de tous les futurs lieux de représentation des arts de la scène au sein de l'Union européenne.

Cette sentence préliminaire concernait une demande de consolidation présentée par le syndicat. Le syndicat cherchait à consolider 17 griefs individuels avec le grief de principe qui avait été renvoyé à l'arbitre Burkett sur la base d'une demande de consolidation.

Cette décision a été prise dans le cadre d'un arbitrage d'intérêt concernant une première convention collective entre les parties. L'arbitre a examiné vingt-six points sur lesquels les parties s'étaient entendues.

Cette décision a été prise dans le cadre d'un arbitrage d'intérêt concernant une première convention collective entre les parties. L'arbitre a examiné vingt-six points sur lesquels les parties s'étaient entendues.

La sentence datée du 7 décembre 2016 concerne un arbitrage d'intérêts entre la Ville d'Ottawa (la " Ville ") et l'Alliance internationale des employés de scène, des techniciens de l'image animée, des artistes et des techniciens de l'image animée (AIETA).

Dans cette décision, le BC Council of Unions (composé des sections locales 891 de l'IATSE, 155 des Teamsters et 669 de l'IATSE) a déposé un grief concernant le partage des chefs de département entre deux productions :

Dans l'affaire IATSE, Local 411 c. King Film Productions, l'arbitre MacDowell a déterminé qu'une toilette portable placée près d'un "dry wagon" ne constituait pas un "honey wagon" tel que défini par la loi.

Contexte La présente sentence concerne un renvoi du Conseil des relations du travail concernant la sentence de l'arbitre Ready du 5 janvier 2007. Le Conseil des relations du travail a ordonné à l'arbitre de fournir des motifs concernant les points suivants

Date de la sentence : 7 mars 2007Arbitre : David C. McPhillips Résumé En 1995, le British Columbia and Yukon Council of Film Unions (le "Council") a été créé pour représenter les trois syndicats de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Date de la sentence : 30 novembre 2012Arbitre : Michael Flemming La requérante a travaillé dans le domaine du cinéma et de la télévision pendant 23 ans. Plus récemment, elle a travaillé pour Warner Bros. Television (B.C.) Inc.