Décisions des Tribunaux (Appels, Révisions Judiciaires)

Le TAT accueille l'appel d'un membre de la section locale 514, 1er assistant caméra, qui cherchait à obtenir un remplacement de revenu.

Le 9 octobre 2019, la Cour divisionnaire de l'Ontario a publié sa décision rejetant la demande de contrôle judiciaire présentée par Audio.

Le 23 janvier 2017, l'arbitre Bernard Lefebvre a rendu deux décisions dans le cadre d'arbitrages d'intérêts : l'une concernant une première convention collective.

Dans sa décision du 5 juillet 2019, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a entièrement et définitivement rejeté la poursuite de...

Le 22 février 2019, le juge Thomas a publié la décision de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta concernant la réclamation de...

Le 11 février 2019, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a déterminé que Jonathan Biley est un plaideur vexatoire et a interdit...

Le 26 octobre 2018, la Commission des relations de travail de l'Ontario (" CRTO ") a certifié la section locale 58 de l'IATSE en tant qu'agent négociateur des employés de PSAV.

Dans cette décision, la Cour supérieure de l'Ontario a rejeté une plainte pour rupture de contrat contestant le traitement par le syndicat d'une plainte interne.

Date : Le 3 avril 2014 Egg Films (l'" employeur ") produit des publicités télévisées et des films promotionnels pour des entreprises clientes. La Nouvelle-Écosse

Mme Bernard est une employée de la fonction publique qui occupe un poste pour lequel l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a été créé.