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Une décision en langue française - Révision judiciaire des décisions de la Commission du travail du Québec concernant Drolet et Lacroix (plaintes de manquement au devoir de représentation juste concernant le refus du statut de membre). Le
Deuxième de deux décisions. La section locale a fait appel de la décision de contrôle judiciaire rendue par la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan dans l'affaire Saskatchewan Centre of the Arts c. Local 295 [2007] S.J. No.
Première de deux décisions. Le Saskatchewan Centre of the Arts a demandé le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale rendue en faveur d'un membre de la section locale 295 nommé Gyorfi. Gyorfi avait
Décision en langue française. La demande de rejet de l'action d'un membre (Noel) intentée par la section locale 523 et le théâtre Periscope a été acceptée. Le membre réclamait des dommages-intérêts contre la section locale et le théâtre Periscope.
La section locale 118 a réclamé des dommages-intérêts à la section locale 1928 de la Fraternité unie des charpentiers pour incitation à la rupture de contrat et ingérence dans les relations contractuelles. Le contrat en question était conclu entre
La convention collective entre la Place des Arts de Montréal et la section locale prévoyait que la Place des Arts n'emploierait que des techniciens de scène syndiqués. De même, les baux entre la
Le BC Council a fait appel du rejet d'une demande de contrôle judiciaire. Le ministre du Travail avait demandé au Conseil d'examiner si un conseil des syndicats serait plus efficace que les autres.
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