TORONTO, ON –Le Ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé le Projet de Loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres Lois. La législation proposée liste cinq objectifs clés: l’inclusion de la diffusion en ligne dans le cadre de la Loi, mettre à jour la politique de radiodiffusion et de réglementation afin de mieux refléter la diversité canadienne, s’assurer d’un traitement juste et équitable entre les diffuseurs en ligne et traditionnels, l’introduction d’un régime de sanctions administratives pécuniaires et en ajoutant des dispositions plus explicites de partage d'informations et de confidentialité.
À travers ce Projet de Loi, Patrimoine canadien a reconnu la longue historique du Canada de supporter la création et l’accès au film, à la musique, à la télévision et à la programmation de médias numériques canadiens, en facilitant également notre accès à du contenu étranger. L’IATSE est d’accord que les diffuseurs en ligne étrangers, comme Netflix, devraient contribuer à l’industrie canadienne mais croit que les contributions au-delà de financières doivent être également prises en considération. Les diffuseurs en ligne étrangers n’ont pas seulement accès aux téléspectateurs canadiens, ils créent également des dizaines de milliers d’emplois pour l’équipe de production canadienne. Il faut en tenir compte au moment de déterminer les contributions à l’industrie canadienne.
John M. Lewis, Directeur des Affaires Canadiennes et Vice-Président International de l’IATSE, a déclaré, “Nous sommes reconnaissants du support continue de la part du Patrimoine canadien et nous accueillons une grande partie de la proposition, comme l’augmentation des mesures de découvrabilité canadiennes pour les diffuseurs en ligne étrangers. Nous sommes également ravis que le gouvernement envisage de revisité comment il définit les programmes canadiens aux fins des obligations réglementaires en matière de radiodiffusion. Nous espérons que cette nouvelle définition inclura des paramètres tel que la contribution aux travailleurs canadiens en film, le pourcentage de canadiens embauchés par une production, la localisation géographique du tournage et si l’histoire racontée est canadienne.”
L’IATSE va demander d’être entendu devant le comité de la Chambre des Communes et toutes audiences potentielles du CRTC pour s’assurer du succès et que l’expansion de toute l’industrie, autant domestique que des services étrangers, soit maintenue.
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Krista Hurdon, représentante internationale AIEST
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