Le 22 mars 2022, le Centre Bell (le " Centre "), propriété de L'Aréna des Canadiens (l'" Employeur "), a suspendu sa politique exigeant que les employés soient entièrement vaccinés ou qu'ils passent un test de dépistage à la COVID-19 confirmant qu'ils sont négatifs pour la COVID-19 afin d'accéder au Centre et de participer à tout appel de travail. Toutefois, le 24 mars 2022, l'employeur a informé les employés que l'équipe du concert de Justin Bieber qui devait arriver au Centre avant le concert de Bieber le 28 mars 2022 avait demandé à tous les employés des coulisses du Centre de prendre un test de dépistage à la COVID-19 pour confirmer qu'ils étaient négatifs pour la COVID-19 comme condition d'emploi lors de l'appel de travail. Le plaignant, Bruce Brault, membre de la section locale 56, qui était chef gréeur au Centre, s'est rendu au travail le 28 mars en compagnie de 14 autres gréeurs. Le plaignant et l'équipe de 14 personnes ont refusé de participer à tout test COVID-19. En réponse, l'employeur a imposé au plaignant une suspension non rémunérée de dix événements (entre 10 et 20 jours de travail), alléguant qu'il avait incité à une grève illégale.
L'arbitre, Nancy Ménard-Cheng, a rendu une décision au sujet du grief de la section locale 56, contestant la mesure disciplinaire prise à l'encontre du requérant le 14 mai 2024.
La preuve des actions du plaignant pour inciter à une grève illégale était presque entièrement circonstancielle, sans preuve directe de ce que le plaignant a dit et fait. Toutefois, l'arbitre a conclu, selon une prépondérance de probabilités, que le plaignant avait, en fait, encouragé les 14 autres gréeurs participant à l'appel de travail à refuser de se soumettre à des tests de dépistage à la COVID-19 le 28 mars. L'arbitre en est venu à cette conclusion après avoir pris en compte, entre autres, le fait que les 14 autres gréeurs sont retournés au travail le lendemain et ont accepté de se soumettre à des tests en l'absence du plaignant. L'arbitre a également conclu que le plaignant avait usé de son influence en tant que chef gréeur pour encourager ses collègues à refuser de se soumettre aux tests, et que sa conduite à cet égard méritait des mesures disciplinaires.
En examinant les mesures disciplinaires imposées par l'employeur, l'arbitre a conclu que la suspension de dix événements imposés par l'employeur au plaignant était appropriée dans les circonstances (et même indulgent). Pour parvenir à cette décision, l'arbitre n'a pas considéré les 40 ans d'ancienneté du plaignant chez l'Employeur et son dossier disciplinaire net constituait des facteurs atténuants suffisants pour justifier le remplacement de la mesure disciplinaire imposée par une mesure moins sévère. L'arbitre a estimé que la conduite du plaignant avait gravement mis en danger le concert et que le rôle qu'il avait joué dans la grève illégale constituait un abus de confiance extrêmement grave. L'arbitre a également estimé que le fait que le plaignant ait nié sa culpabilité et qu'il n'ait pas éprouvé de remords avant et pendant l'audience constituait des facteurs aggravants qui ne permettaient pas de croire qu'une mesure moins sévère aurait entraîné un changement de comportement de la part du plaignant.
Cette décision souligne le fait que l'incitation à une grève illégale peut conduire et conduira à un licenciement disciplinaire important, même pour un employé ayant beaucoup d'ancienneté et un dossier disciplinaire par ailleurs net.
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