- 26 mai 2021
- Dossiers d’Accréditation/Révocation
IATSE avait déposé une requête en accréditation auprès de l’employeur afin de représenter « Tous les salariés au sens du Code du travail, à l’exception des cadres travaillant à la boutique Zone Canadiens (Habs Zone) ». La requête a été déposée en champs libre et le litige devant la CRT ne portait que sur la description de l’unité de négociation.
L’employeur soutenait que l’unité de négociation devait inclure aussi les salariés travaillant à l’entrepôt, au Temple de la Renommée du Centre Bell ainsi que ceux travaillant à la boutique souvenir du Complexe Sportif de Brossard. Selon l’employeur, l’exclusion de ces salariés rendait l’unité inappropriée car elle ne respectait pas l’organisation du travail ni la communauté d’intérêts du groupe élargi.
La CRT rappelle qu’un groupe distinct sera jugé approprié lorsqu’il peut établir des rapports collectifs de travail utiles avec l’employeur. La Commission n’a pas à déterminer si une autre unité serait aussi ou plus appropriée que celle demandée par le syndicat mais seulement décider si l’unité demandée est en soi appropriée.
En l’espèce, les boutiques fonctionnent de façon autonome et la mobilité du personnel est réduite. Les transferts sont ponctuels et occasionnels. Les deux boutiques sont séparées géographiquement et la stabilité des salariés dans chaque milieu crée un environnement de travail cohérent. Quant au Temple de la Renommée, il se trouve sur un étage différent et a une logique opérationnelle qui lui est propre. Il n’y a aucune interchangeabilité de fonctions. En ce qui a trait à l’entrepôt, il y a une mobilité de personnel très limitée. Il n’y a pas de communauté d’intérêts entre les salariés de l’entrepôt et ceux de la boutique.
Biens qu’il y aurait une coexistence possible de plusieurs conventions collectives, cela ne suffit pas selon la CRT à écarter les autres critères d’appréciation. En somme, l’unité demandée par le syndicat est appropriée en raison de la communauté d’intérêts des salariés de la boutique, de l’historique des accréditations marqué par une multiplicité d’unités chez cet employeur, de l’absence de menace pour la paix industrielle et enfin de la volonté des salariés d’une boutique assimilable à un magasin.
L’accréditation est accordée.