LE DÉPUTÉ NÉODÉMOCRATE ALEXANDRE BOULERICE FAIT DE L’OBSTRUCTION POUR ENTRAVER L’AVANCEMENT DU PROJET DE LOI C-377

OTTAWA, ON, 26 nov. – Le 26 novembre, Alexandre Boulerice, le porte-parole du NPD en matière de travail, a déposé une motion demandant l’abandon du projet de loi C-377. M. Boulerice a parlé pendant deux heures, soit tout le temps dont il dispose selon les règles de comités de la Chambre, et il a réexaminé, article par article, ce projet de loi et les modifications qui y sont proposées. Voici un lien vers un extrait: http://www.youtube.com/watch?v=9Or3CfFgw-I

En raison de cette obstruction, le projet de loi C-377 fut retourné non modifié à la Chambre des communes. Il reste encore un processus par lequel des amendements pourraient être introduits, mais M. Boulerice a défendu vivement les droits des travailleuses et travailleurs, et John Lewis, le vice-président international, n’a pas tardé à lui envoyer une lettre le remerciant de ses efforts.

Le NPD a aussi soulevé la question des couts associés au projet de loi C-377, puisque celui-ci créerait des dépenses additionnelles pour le gouvernement. Notons qu’un projet de loi privé ne peut pas imposer de couts au gouvernement. Le NPD affirmera donc que le projet de loi C-377 devrait être jugé irrecevable par le président de la Chambre. Si le gouvernement veut continuer à appuyer C-377, il devra obtenir un décret en conseil pour débloquer des fonds pour payer la facture.

À l’heure actuelle, ce projet de loi discriminatoire n’est pas mort. Rappelons, à titre d’exemple, que C-377 permettrait entre autres de publier les noms de tous les membres qui feraient un retrait de plus de 5000 $ de leur fonds REER. Le vote définitif pour ce projet de loi est prévu pour la mi-décembre.

Français du Canada