L’ALBERTA LABOUR RELATIONS BOARD REND UNE DÉCISION PROMETTEUSE DANS LE DOSSIER DE « FORSAKEN »

CALGARY, AB – Le 15 avril 2015, l’Alberta Labour Relations Board a rendu une décision importante concernant la production « Forsaken » (aussi appelée « Redemption » ou « John Henry Clayton ») qui aura probablement des conséquences plus étendues dans le domaine de la production.

Des requêtes ont été déposées à l’Alberta Labour Relations Board après que les producteurs du film ont fait défaut de paiement durant le tournage en Alberta à l’été 2013. Des montants importants d’argent restent encore à payer à l’égard des avantages sociaux des acteurs et de l’équipe de tournage, et plusieurs fournisseurs locaux attendent encore des paiements dus. Malgré ces dettes importantes laissées en Alberta, le travail de postproduction du film a continué dans d’autres juridictions. Outre les producteurs locaux, la société Camel Entertainment inc. ainsi que son président Kiefer Sutherland qui a tenu un rôle principal dans le film sont aussi impliqués dans les poursuites.  

La section locale 212 de l’IATSE avec l’aide du fonds international de défense et la Guilde canadienne des réalisateurs (le conseil de district de l’Alberta) ont tenté de tenir diverses sociétés, incluant Camel, responsables du non-paiement des sommes importantes en salaires et avantages sociaux. Le 15 avril 2015, l’Alberta Labour Relations Board a accueilli favorablement la demande d’ordonnance provisoire de la section locale 212 de l’IATSE et la GCR. Suivant cette décision, quatre sociétés canadiennes de production ainsi que Camel, la maison de production de M. Sutherland, ont été ordonnées de ne pas toucher aux subventions accordées par l’Alberta Film Grant pour le film (estimé à un total de 1,7 million de dollars), et ce, jusqu’à ce que les procédures soient terminées ou qu’une autre décision soit rendue par le tribunal.

L’Alberta Labour Relations Board a découvert que les fonds de subventions destinés à la production du film risquaient de quitter l’Alberta d’un simple trait de plume. Le tribunal était d’accord avec l’argument des syndicats que ceux-ci auraient été lésés advenant le décaissement de ces fonds. Cette décision applique une large définition lorsqu’il s’agit de déterminer si de multiples entités de production et les sociétés à usage unique constituent un « employeur commun ». Il pourrait aussi être plus difficile maintenant pour les producteurs de faire porter la responsabilité à d’autres personnes travaillant dans le domaine.  

La section locale 212 est ravie que l’Alberta Labour Relations Board ait mis en place des mesures pour protéger les droits de ses membres alors que cet important litige se poursuit.

Français du Canada