Plus tôt cette année, l’Alliance Internationale s’est opposée à un projet de Loi proposé par le gouvernement conservateur peu de temps avant la troisième lecture de ce projet de loi au Sénat. Le projet de loi C-10 proposait des changements importants à la Loi sur l’impôt en permettant à la ministre du Patrimoine canadien de refuser toute remise de crédit d’impôt à n’importe quelle production film ou télévisuelle Canadienne ayant un contenu à caractère offensant. Le système actuel exclut déjà tout accès à des crédits d’impôt pour toute production à caractère pornographique. Le projet de loi allait même plus loin en excluant tout remboursement des crédits d’impôt à toute production qui serait jugée offensante ou contraire à l’ordre public.
Le 16 avril dernier, M. John Lewis, vice-président de l’A.I.E.S.T. et directeur des affaires canadiennes, a témoigné devant le Comité sénatorial des banques et du commerce au nom de l’A.I.E.S.T., accompagné de plusieurs représentants d’organisations syndicales et d’intervenants de l’industrie.
M. Lewis a témoigné qu’il serait désastreux pour les hommes et les femmes travaillant dans l’industrie du film et de la télévision si un tel projet de loi voyait le jour. Toujours selon M. Lewis, la procédure contenue dans le projet de loi quant à l’admissibilité au crédit d’impôt était déterminée seulement une fois que la production était terminée, soulignant ainsi l’impact destructeur d’une telle procédure sur le mode de financement qui prévaut à l’heure actuelle dans l’industrie.
Une semaine avant la tenue des élections fédérales et suite aux nombreuses critiques quant à ses politiques en matière de culture, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le parti conservateur annulera toutes dispositions contenues dans le projet de loi C-10.