Des centaines de membres de l’AIEST, dans tout le Canada, ont écrit à leur député le pressant de protéger leur secteur d'activité et leurs emplois en adoptant une loi plus contraignante pour protéger le droit d’auteur. Ces lettres ne sont pas passées inaperçues.
Nous félicitons le gouvernement d’avoir déposé le projet de loi C-32, un premier pas de prime importance pour faire en sorte que le Canada dispose de lois modernes en matière de droit d’auteur qui protègent le secteur d’activité de la création, ainsi que les femmes et les hommes qui travaillent à la production de films et d’émissions de télévision au Canada.
Si le projet est adopté, la loi obligera le Canada à ratifier les traités internationaux qui exigent une protection adéquate des serrures numériques et d’autres mesures visant à prévenir le vol en ligne. De telles mesures sont susceptibles de protéger, voire de créer des emplois dans notre secteur d’activité en donnant aux créateurs les moyens légaux de protéger leurs investissements afin de lancer de nouveaux projets.
Le projet de loi C-32 prévoit en même temps accorder aux consommateurs la flexibilité de gérer les contenus, par la programmation ou par le changement de format (copie de matériel acquis légitimement sur les appareils qui leur appartiennent), ou encore en faisant des copies de sauvegarde. Le projet de loi ne prévoit pas imposer la taxe très controversée sur la copie pour usage personnel sur des appareils comme les iPod, mesure qui aurait été extrêmement impopulaire auprès des consommateurs et que l’AIEST ne soutenait pas.
Le président international, Matthew D. Loeb a déclaré : « La réforme du droit d’auteur est une question complexe qui demande des compromis, de part et d'autre. Nous applaudissons le gouvernement canadien pour avoir entrepris de moderniser les lois du droit d’auteur et nous poursuivrons notre étude détaillée du projet de loi, afin de nous assurer qu’il atteigne ses objectifs. »