- 26 mai 2021
- Dossiers d’Accréditation/Révocation
Le 5 novembre 2014, la section locale 210 de l’AIEST a déposé une demande pour devenir l’agent de négociation de « tous les techniciens de scène » de la partie intimée. Conformément aux pratiques usuelles de l’ALRB, un agent de l’ALRB a préparé un rapport et a conclu que la demande était opportune et que le syndicat disposait des 40% nécessaires pour mener un vote de représentation. L’employeur a fait opposition au rapport de l’agent de l‘ALRB contestant l’inclusion des deux employés occassionnels à l’unité de négociation. Les deux individus en litige étaient au travail à la date de dépôt de la requête et étaient donc présumés avoir le droit de voter conformément à la Règle 16 de la procédure de vote de l’ALRB. Cependant, l’employeur a fait valoir qu’en raison de a rareté de leurs périodes de travail, l’ALRB ne devraient pas les autoriser à voter.
L’employeur a avancé que l’ALRB devrait exercer son pouvoir discrétionnaire pour déroger à la Règle de vote 16 car elle est en harmonie avec la manière dont l’ALRB traite les employés occassionnels. L’ALRB a noté qu’elle s’écartait rarement de la Règle 16 et a refusé de le faire dans cette affaire. Ce faisant, l’ALRB a noté que ce lieu de travail avait un équipage relativement restreint et s’appuyait fortement sur les employés occasionnels. De plus, l’ALRB a noté que le nombre d’employés occasionnels travaillant à la date de la demande n’était pas inhabituellement élevé et que les employés en litige avaient été sur la liste de rappel au travail de l’employeur depuis plusieurs années.