Archives : Legal Decisions

Juridiction / Cas Impliquant des Syndicats Rivaux

Local 891 v. Teamster Local 155 [1998] (arbitre : Richard Longpre)

La section locale 891 et la section locale des Teamsters ont toutes deux fait valoir que la plongée de sécurité devrait relever de leur seule compétence, mais les Teamsters ont avancé un autre argument, à savoir que la compétence devrait être répartie entre les deux sections locales.

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Juridiction / Cas Impliquant des Syndicats Rivaux

Teamsters v. Local 891 [1998] B.C.C.A.A. No. 394 (arbitrage en matière de travail en Colombie-Britannique)

L'arbitrage portait sur la question de savoir si la compétence exclusive des Teamsters en matière de sécurité s'appliquait aux membres du Conseil travaillant dans le cadre d'une convention collective relevant à la fois de la compétence exclusive de la Commission européenne et de la Commission européenne.

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Français du Canada