- 25 mai 2021
- Interprétation de Convention Collective
Dans cette décision, le BC Council of Unions, consistant des sections locales 891 et 669 de l’AIEST et de la section locale 155 de Teamsters, a déposé un grief relatif au partage des chefs de départements entre deux productions : Once Upon a Time et la production dérivée Once Upon a time in Wonderland. Pour la section locale 891, les chefs de départements comprenaient le Concepteur artistique, le Créateur de costume, le Coordinateur de construction, le Chef accessoiriste, le Directeur de plateau et Effets spéciaux. Les parties se sont accordées sur le fait que, bien que Stage 49 Ltd. ait signé les deux lettres d’adhésion de ces productions, chaque production représentait un employeur distinct.
La disposition appropriée de la Convention collective de l’AIEST est l’article A1.08 qui énonce ce qui suit :
« Chef de département : chaque département utilisé par un employeur au sein d’une production devra avoir un Chef de département qui est membre de ce département particulier à moins que le permis de travail soit accordé via les permis de l’article 3. »
L’employeur a déclaré que les chefs de département cumulaient les fonctions parce que les deux productions avaient des immobilisations en commun, telles que les machines, les scènes et les bureaux. Par ailleurs, les synopsis étaient similaires, l’aspect créatif était le même, les personnages se chevauchaient, et les productions avaient les mêmes scènes, accessoires et effets spéciaux.
L’arbitre a soutenu que le texte simple et litéral de l’article A1.08 ne traitait pas de la question du cumul des fonctions. De plus, l’arbitre a conclu que le pratique antérieure consistait à autoriser les chefs de départements à cumuler les fonctions. L’arbitre a également conclu que, lors de la négociation, l’employeur n’avait jamais accepté un texte qui empêchait les chefs de département de cumuler les fonctions et que toute restriction des conditions d’affectation du personnel constituait une limitation des droits de gestion et nécessitait un texte clair et explicite.
Étant donné ce qui précède, l’arbitre a rejeté le grief et a déclaré que l’article A1.08 n’empêchait pas les chefs de département de cumuler les fonctions.