
L'AIEST APPUIE L'INTRODUCTION PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA D'UN PLUS ROBUSTE PROJET DE LOI SUR LES DROITS D'AUTEUR
L'IATSE a applaudi aujourd'hui le gouvernement du Canada pour avoir introduit le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, une première étape cruciale dans la protection de ses 16 000 membres canadiens. Le projet de loi C-11 a les caractéristiques suivantes