Élection fédérale 2021 : Question 1

Bloc Québécois :

Assurer l’adoption de C-10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Les Québécois sont attachés à leur culture et tiennent à sa promotion ainsi qu’à sa protection. Les Canadiens, un peu moins. Cette différence a joué un rôle fondamental dans le sabordage par le parti conservateur et le parti libéral de la loi C-10 visant à mieux encadrer la culture à l’ère du numérique et à forcer les géants du Web à contribuer financièrement à la création et à la découverte de contenu culturel francophone et canadien.

Le projet de loi avait des défauts, mais le Bloc en a corrigé plusieurs par l’ajout d’amendements visant la protection du français, l’obligation de production de contenu original, la mise en valeur et promotion du contenu francophone et l’exigence de la propriété canadienne pour les entreprises, pour n’en nommer que quelques-uns.

À travers le travail de notre porte-parole en matière de communications, nous sommes le parti qui a travaillé le plus fort afin de faire adopter le projet de loi C-10 avant la fin de la session parlementaire. Nous avons même proposé et appuyé des mesures exceptionnelles (mesures d’attribution de temps en chambre et en comité) afin de permettre son adoption malgré l’obstruction des conservateurs et l’inaction des Libéraux. Il est décevant et désolant que ces différents acteurs nous aient mis des bâtons dans les roues en retardant le processus d’adoption.

C’est le milieu culturel québécois, qui s’était prononcé unanimement en faveur de cette législation, qui en sera le grand perdant si cette loi n’est jamais mise à jour. L’élection d’un gouvernement conservateur pourrait d’ailleurs s’avérer catastrophique pour l’avenir de cette réforme. Peu importe l’identité du prochain gouvernement, une chose est certaine, c’est que le Bloc Québécois s’engage à faire de C-10 l’une de ses priorités parlementaires et de reprendre le travail législatif au point où il a été abandonné.

Investissements en culture

Aussi, alors que les coûts de production augmentent année après année, depuis 20 ans, la contribution du gouvernement fédéral à Téléfilm Canada et au Fonds des médias du Canada reste insuffisante, ce qui diminue leur capacité à appuyer adéquatement le développement du cinéma et de séries télé bien de chez nous. La fin de programmes de promotion de la culture à l’international a aussi affecté la mise en valeur de la production culturelle québécoise. Enfin, comme le demande le milieu artistique québécois depuis des années, le Conseil des arts devrait avoir les moyens de mieux soutenir les créateurs québécois.

Le Bloc Québécois demande donc une révision à la hausse du budget de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada. Il demande également que le gouvernement maintienne, puis indexe, le budget du Conseil des arts à un plancher de 300 millions de dollars, incluant une aide à la promotion internationale. Dans le même esprit, le Bloc Québécois demande que soit révisé le mode de financement du Fonds des médias du Canada, lequel est responsable de près de 85% du financement des séries de variété et des dramatiques dont les Québécois sont adeptes.

Ce fonds étant alimenté par un pourcentage déterminé des revenus des câblodistributeurs (ces revenus étant à la baisse depuis l’arrivée des géants du web), les sommes disponibles ne suffisent plus à la demande. En attendant que les entreprises numériques contribuent équitablement au système de radiodiffusion dont ils profitent grassement, le gouvernement doit s’assurer que les organismes de financement soient en mesure de répondre aux besoins de nos producteurs de contenus.

Aussi, le Bloc Québécois fait sienne la demande de plusieurs acteurs de l’industrie culturelle d’ajuster le partage de financement entre les productions canadiennes et québécoises par le Fonds des médias du Canada (FMC) et Téléfilm Canada. L’actuelle répartition 66%/33% du financement ne correspond pas à la réalité, un ratio de 60% pour les productions canadiennes et de 40% pour les productions québécoises serait plus équitable et réaliste.

Imposer les géants du Web

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), auxquels l’on pourrait ajouter Spotify, Netflix et plusieurs autres, profitent du travail des créateurs culturels et des médias d’information québécois, sans payer les redevances appropriées. De plus, la plupart de ces entreprises ne paient que peu ou pas d’impôt au Canada.

Le Bloc Québécois propose que le Canada s’inspire de la France et impose tous les géants du Web à hauteur de 3 % de leurs revenus générés sur le territoire canadien. Le budget libéral du printemps 2021 propose bien une taxe de 3% sur les services numériques (TSN) qui doit entrer en vigueur en 2022 mais celle-ci ne s’applique pas aux entreprises en ligne dont le modèle d’affaires est basé sur les abonnements. Netflix, Amazon Prime, Disney+ et les autres en sont donc exempts. Le Bloc exige que la TSN s’applique aussi à ces entreprises en ligne.

Le Bloc propose également la création d’un groupe de réflexion de la Francophonie sur la promotion et la protection des cultures francophones sur les plateformes en ligne.

Crise des médias

Au cours des dernières années, nous avons vu la fermeture de dizaines de journaux locaux, la fin de La Presse en version papier, le Devoir en crise et les quotidiens régionaux de Capitale Médias ont évité de peu la faillite. Face à cette crise sans précédent de notre presse écrite, le gouvernement fédéral est resté les bras croisés et s’est contenté de mesures tardives ou qui ne s’appliquent pas à tous.

Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral impose la TPS sur la publicité sur Internet sur toutes les plates-formes afin de mettre un terme à la concurrence déloyale des Géants du Web.

Nous appuyons également les revendications des médias écrits, notamment par le consensus représenté par Médias d’Info Canada, exigeant que le gouvernement mette en place un système inspiré de celui en vigueur en Australie. Cette législation oblige les GAFAM à négocier avec les médias d’information, dont qui ils monétisent le contenu, des ententes commerciales et le recours à l’arbitrage en cas d’impasse dans les négociations.

Afin d’aider tant les commerçants locaux que les médias régionaux, le Bloc Québécois propose que la publicité achetée par les entreprises locales auprès de médias indépendants de leur région soit assujettie à un crédit d’impôts et exempte de TPS.

Enfin, le Bloc Québécois demande la mise en place d’États généraux sur l’avenir des médias avec l’ensemble des acteurs touchés par la crise actuelle des médias écrits, des gouvernements du Québec et des provinces, d’experts afin de trouver des solutions à long terme pour assurer la survie de notre presse et de l’ensemble des radiodiffuseurs (télévisions généralistes et spécialisées et radio).

Soutien à la culture en ligne

Le Bloc Québécois veut revoir, avec le milieu culturel, les règles de redevances de la Commission du droit d’auteur pour l'accès à la musique en ligne afin de trouver des moyens d’assurer aux artistes une rémunération équitable. Actuellement, les créateurs reçoivent 10,4 cents par 1000 clics. Cette situation ne peut plus durer.

Nous exigerons une étude du Comité du Patrimoine afin d’en arriver à des solutions pour soutenir adéquatement nos créateurs lésés. Nous demanderons également que les recommandations du Rapport Yale visant à régler les iniquités causées par les entreprises en ligne soient mises en vigueur. C-10 répond en bonne partie à ces demandes, il importe donc encore davantage de veiller à son adoption.

Aussi, le Bloc déposera un projet de loi pour que le gouvernement canadien reconnaisse l’existence d’une culture québécoise et en fasse la promotion auprès des plateformes comme Apple Music, Spotify ou Netflix afin d’accorder une plus grande place à nos créateurs dans leurs programmations. Ce projet de loi pourrait inclure une disposition demandant le transfert à Québec de certains pouvoirs, notamment celui de déterminer les ratios (quotas) de contenus francophones sur les plateformes de diffusion audiovisuelles et la visibilité exigée pour ces contenus en territoire québécois. En d’autres mots, certains pouvoirs qu’aurait un CRTC québécois.

Arts, évènements et festivals

Le Bloc s’engage également à être derrière les artistes et tout le domaine culturel québécois et promet de travailler d’arrache-pied afin d’assurer la pérennité et la prévisibilité des programmes et des subventions culturels et touristiques. Notamment pour les petits et moyens événements, ces demandes sont excessivement importantes pour qu’ils puissent avoir un minimum de prévisibilité financière. Le Bloc travaillera à consolider et rendre permanent le soutien financier de la culture si cruciale au développement touristique, et plus particulièrement le soutien à la matière première de l’industrie créative, ses créateurs de contenu et ses artistes.

Ce faisant, nous voulons rendre permanents les investissements faits en 2019 2019-2020 et en 2020-2021, prolongés par l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour 2021-2022 et à nouveau reconduits pour 2022-2023 et 2023-2024 dans le dernier budget. Nous entendons plus précisément de rendre permanent les montants d’urgence ajoutés au Fonds du Canada pour la présentation des arts et au Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Nous souhaitons aussi prévoir un mécanisme d’indexation des programmes pour les 5 prochaines années qui tiendra compte de l’inflation et du nombre grandissant de festivals et d’événements à soutenir.

Puis, afin d’encourager la demande dans le domaine du spectacle et de l’événementiel, nous voulons offrir un crédit d’impôt remboursable aux consommateurs de spectacles représentant 20% des billets et frais d’entre d’activités d’art et culture jusqu’à un maximum de 200 dollars.

Autres lois nécessitant une mise à jour

Au-delà de la loi sur la radiodiffusion, le Bloc souhaite se pencher sur certaines législations qui, nous jugeons, suite à plusieurs discussions avec des acteurs et des groupes du milieu de la culture, doivent être mise à niveau afin d’être plus efficaces en ces temps d’ère numérique.

Loi sur le statut de l’artiste

Le Bloc souhaite travailler à mettre en place un statut particulier aux artistes, combiné à des mesures offrant à ceux-ci une plus grande sécurité financière. S’il y a bien une chose que la précarité pandémique nous a montrée, c’est qu’il est important de conserver le talent et l’expertise de nos artistes et artisans malgré la fluctuation naturelle de leur travail.

Loi sur le droit d’auteur

Il faudra dès que possible, examiner les exceptions et les lois relatives à l’exonération pour s’assurer que les fournisseurs de services Internet soient responsables de leur rôle dans la diffusion du contenu tout en augmentant les efforts pour lutter contre le piratage et appliquer le droit d’auteur pour s’assurer que la matière première soit adéquatement rémunérée pour son contenu. Un rehaussement du soutien aux créateurs et aux secteurs de création, afin d’aider ceux-ci à s’adapter aux nouveaux marchés numériques, est également souhaitable.

Copie privée

Finalement, s’arrimant à une demande de la Société canadienne de perception de la copie privée, nous voulons modifier les redevances de la copie privée pour que la loi soit technologiquement neutre. Ainsi, nous proposons la perception d’une redevance d’à peine 3 $ (la moyenne européenne) à la vente de tablettes et de téléphones. Cela permettrait de générer quelque 40 millions de dollars par année – pour aider les créateurs d’ici à continuer de produire de la musique.

Aide COVID

Finalement, le Bloc souhaite s’asseoir au courant de la prochaine année avec les différents groupes du milieu culturel afin de faire le point sur les différentes mesures et programmes d’urgence offerts aux organismes, plus particulièrement à travers le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport qui a reçu une hausse de financement annoncée à la fin juin 2021. Il semble présentement y avoir de la confusion sur le terrain quant à tous ces différents programmes et mesures, les fonds réguliers et les fonds d’urgence, où aller chercher le financement et combien de temps cela prendra avant de toucher les montants.

Le Bloc voudra se pencher oui sur l’ampleur des montants offerts, mais plus particulièrement sur la manière de dépenser ces montants, et l’efficacité de ceux-ci à aider les organismes culturels à traverser cette période si précaire.