Le vice-président et directeur des Affaires canadiennes, John Lewis, et le représentant international Paul Taylor ont comparu le 8 février devant le comité parlementaire chargé d’étudier le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d'auteur.
Tout en souscrivant aux objectifs énoncés du gouvernement, particulièrement ceux concernant la protection et la création d’emplois dans nos secteurs d’activités, le vice-président Lewis et le représentant Taylor se sont dits préoccupés que la forme actuelle du projet de loi manquerait d’atteindre ces objectifs. La réunion a été enregistrée et peut être visionnée ici :
http://parlvu.parl.gc.ca/ParlVu/ContentEntityDetailView.aspx?ContentEntityId=7279
Des exposés écrits ont été déposés en même temps que la comparution. Ceux-ci énumèrent de façon détaillée la position et les arguments de l’AIEST pour des modifications techniques au projet de loi. Il semble qu’un consensus pourrait se former quant à certains des amendements que nous avons proposés et nous espérons que le comité législatif publiera un rapport favorable. La possibilité d’une élection fédérale est maintenant le plus grand obstacle auquel nous faisons face. Tous les principaux partis politiques menacent de demander la dissolution du Parlement et forcer le déclenchement des élections. Dans de telles circonstances, le projet de loi C-32 expirera au Feuilleton.
Le vol des produits sur support numérique est une préoccupation majeure pour l’AIEST qui continue d'exercer des pressions dans le but de protéger les emplois dans le secteur du divertissement. Selon une récente étude effectuée par Ipsos et Oxford Economics et intitulée « Economic Consequences of Movie Piracy – Canada », le piratage de films a fait perdre plus de 1,8 milliard de dollars et l’équivalent de 12 600 emplois à temps plein dans l’ensemble de l’économie canadienne en 2009-10. Les efforts menés, y compris des rencontres avec des représentants du gouvernement et une campagne populaire de lobbying en ligne par tous les membres, ont fait un impact et se poursuivent toujours.