- 9 juin 2021
- Divers
Cette décision concernait une décision en matière d'appel de la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique (WorkSafeBC) (la « Commission ») dans une affaire impliquant Arrow / Zombie / The Flash / The 100 et al. (« l'Employeur »), une entreprise qui produit des films. La section locale 891 de l'AEIST a participé à l'appel. La Commission avait imposé une amende de 75 000 $ à l'employeur en vertu de l'article 196 (1) de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») de la Colombie-Britannique et aux règlements correspondants pour plusieurs infractions suite à trois incidents où des employés travaillant sur des projets cinématographiques ont été blessés au cours de quelques mois en 2015.
Dans un premier cas, un employé qui ne portait pas d'équipement de sécurité est passé à travers d'un un faux plancher de styromousse panneau de particules et a subi de graves blessures. Le second incident s'est produit trois semaines après le premier. Un employé qui travaillait à partir d'un ascenseur a utilisé une échelle pour descendre. Cependant, l'échelle n'était pas sécurisée et a glissé, et l'employé est tombé et a subi des blessures graves. Dans le troisième incident, un charpentier s'est blessé la main en utilisant une scie à table. Lors de l'incident, il portait des gants et la scie n'avait pas de garde de lame ou de doigts antiretour, contrairement aux exigences légales.
La Division de révision a jugé que les faits sous-jacents à chacun des trois incidents et les violations correspondantes de la Loi et / ou des Règlements avaient été établis. Elle a conclu que les trois incidents constituaient des « violations à risque élevé », l'employeur n'a pas fait preuve de diligence raisonnable et la supervision de la sécurité était insuffisante. Même si l'employeur n'avait pas de pénalités préalables, était une entreprise sophistiquée ayant un programme de sécurité établi et il n'y avait aucune suggestion qu'il avait omise de se conformer aux ordres dans le passé, la Division de révision a jugé que la gravité des incidents justifiait une pénalité dans ce cas. À ce titre, elle a maintenu l'amende de 75 000 $.