- 24 mai 2021
- Dossiers d’Accréditation/Révocation
Deuxième de deux décisions. Demande de réexamen de la décision BCLRB n° 165. La Commission a rejeté la demande de réexamen de la section locale. Après avoir examiné la jurisprudence concernant les réexamens, la Commission a conclu que le comité initial n'avait commis aucune erreur de droit, de politique ou de fait.