- 9 juin 2021
- Divers
Dans le présent appel du travailleur auprès du Tribunal d’appel des accidents de travail de la Colombie-Britannique (Workers’ Compensation Appeals Tribunal) (« WCAT »), il s’agit de déterminer si le travailleur a droit à une indemnité pour sa sclérodermie systémique diagnostiquée, sur le fondement qu’il s’agisse d’une maladie professionnelle résultant de son emploi. Le travailleur était employé comme constructeur de scène (la plupart du temps en tant que charpentier) dans l'industrie du film et de la télévision pendant 20 ans. Sur une période de 5 ans, le travailleur a développé des problèmes respiratoires et a finalement été diagnostiqué avec la sclérodermie.
Dans le cadre de son emploi, le travailleur a été exposé à plusieurs polluants atmosphériques, notamment la poussière de silice cristalline. Le Tribunal a conclu que le travailleur avait été exposé à la poussière de silice en quantités variables au cours de son emploi de constructeur de scène.
En premier lieu, il s’agissait de déterminer si l'exposition à la poussière de silice pouvait causer la sclérodermie. En s’appuyant sur le témoignage de cinq médecins, le Tribunal a conclu qu'il existait un lien entre l'exposition à la poussière de silice et la sclérodermie.
En deuxième lieu, il s’agissait de savoir s’il existait un seuil d’exposition pour déterminer si la sclérodermie était due à l'exposition à la poussière de silice. Le Tribunal a statué que, jusqu'à présent, le niveau d'exposition nécessaire pour l’établissement d’un lien de causalité définitif entre l’exposition à la poussière de silice et le développement de la sclérodermie n’avait pas encore été établis dans le domaine médical ou scientifique. Cependant, le Tribunal a conclu que l'exposition à des quantités de poussière de silice qui seraient autrement insignifiante, pouvait être importante si l’exposition était régulière et de longue durée.
En troisième lieu, il s’agissait de déterminer si le travailleur avait été exposé à suffisamment de poussière de silice pour établir un lien de causalité entre l'exposition et le développement de la sclérodermie. Le Tribunal a conclu que le travailleur avait été exposé à une « quantité importante de poussière de silice presque quotidiennement pendant une période de 15 ans ou plus ».
Sur la base de ce qui précède, le Tribunal a conclu que l'exposition du travailleur à la poussière de silice était « une cause importante du développement de la sclérodermie ». En outre, le Tribunal a conclu que « la sclérodermie du travailleur était une maladie professionnelle due à son emploi ». Par conséquent, le Tribunal a conclu que le travailleur avait droit à une indemnisation du régime d’indemnisation des accidents de travail.