VDC Dance Centre Society c AIEST 118 2023, date de décision 11 décembre 2023

Dans l'affaire VDC Dance Centre Society, 2023 BCLRB 190, la Commission du travail de la Colombie-Britannique a approuvé la demande de certification de la section locale 118 de l'AIEST pour une unité de négociation d'employés techniques de scène embaucher par VDC, un centre de ressources pour les professionnels de la danse et le public. En accordant la certification au syndicat, la Commission a rejeté les arguments de VDC qui s'opposaient à la certification : entre autres, que les techniciens de scène étaient des entrepreneurs indépendants ; que le véritable employeur était le propriétaire des lieux et non le VDC ; et que les techniciens ne présentaient pas un véritable besoin d'être représentés par un syndicat parce que leur travail était sporadique et occasionnel.

La plupart des arguments du VDC contre la certification reposaient sur le fait que les techniciens étaient des employés occasionnels qui travaillaient peu souvent et pendant un nombre d'heures limité, et qui travaillaient également pour d'autres employeurs. Toutefois, la Commission a estimé que son analyse devait être guidée par la nature de l'industrie et la nature du travail, c'est-à-dire le travail des techniciens de scène. La Commission a constaté que dans le secteur du théâtre, la plupart des emplois de techniciens sont occasionnels, la plupart des travailleurs se déplaçant d'un projet à l'autre et travaillent sur plus d'un spectacle à la fois. Ces facteurs, placés dans un contexte approprié, ne signifient pas que les techniciens de scène n'ont pas besoin de la protection de la négociation collective. En fait, ces facteurs pourraient suggérer le contraire, que les travailleurs ont besoin de la négociation collective et que la Commission devrait la faciliter.

Pour consulter l'intégralité de la décision, cliquez ici.

Français du Canada