Western Forest Products Inc. (l'« Employeur ») a demandé au BC Labour Relations Board (la « Commission ») pour un avis déclaratoire à l'égard d'une « hot declaration » émis par les le Syndicat des Métallos, section locale 1-1937 (le « Syndicat ») et la BC Federation of Labour (la « Fédération »). L'employeur a également allégué que le syndicat et ses membres se sont livrés à des piquetages illégaux en contravention du Code des relations de travailde la Colombie-Britannique. Le syndicat s'est opposé à la demande de l'employeur.
L'intention de Hot Declarations est d'exercer un effet de levier économique sur un employeur pendant une grève ou un lock-out en dissuadant d'autres travailleurs syndiqués de traiter avec les produits ou services de cet employeur pendant la durée du conflit de travail. Ici, alors que les membres du syndicat employés par l'employeur étaient en grève, ils ont étiqueté les produits de l'employeur avec le mot « HOT » pour signaler aux autres employés syndiqués qui manipulaient le produit de ne pas les toucher suivant une directive de la Fédération à ses membres.
La Commission a jugé qu'un avis déclaratoire dans ce cas n'était pas justifié. En rendant sa décision, la Commission a considéré qu'en l'espèce, la Hot Declaration était contre tout bois d'œuvre, grumes et produits du bois de l'employeur et que malgré cette large application, les faits de la présente affaire ne concernaient que les grumes provenant d'emplacements où les employés étaient en grève.
De plus, la Commission a conclu que le syndicat n'avait fait du piquetage illégal qu'à l'une des quatre dates auxquelles l'employeur a allégué que le syndicat avait fait du piquetage illégal.
Pour la décision complète, cliquez ici