Wright c. Local 873 [2008] OLRB No. 3861 (Commission des relations de travail de l'Ontario)

La Commission des relations de travail de l'Ontario a rejeté une plainte de représentation déloyale et de renvoi déloyal déposée par un membre qui avait été suspendu pour conduite inappropriée et dont la suspension a ensuite été levée unilatéralement par la section locale 873. Le syndicat avait donné au membre l'occasion de présenter des observations au conseil exécutif avant sa suspension et la compétence de la CRTO ne s'étendait pas à l'évaluation du bien-fondé de la décision du syndicat selon laquelle la conduite du membre était préjudiciable à l'avancement des objectifs du syndicat, à condition qu'elle n'ait pas été prise de mauvaise foi ou de façon arbitraire (ce qui n'a pas été prouvé).

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