
LE CANADA ADOPTE LE PROJET DE LOI C-11 : UNE NOUVELLE ÈRE DE RÉFORME DU DROIT D’AUTEUR
OTTAWA (Ontario), le 3 juillet - Le 29 juin, la dernière étape du processus a été franchie lorsque le Sénat a approuvé le projet de loi sur la protection de l'environnement.