Le 23 janvier 2017, l'arbitre Bernard Lefebvre a rendue des sentences arbitrales dans le cadre de deux arbitrage de différend relativement à une première convention collective entre le syndicat et le Cineplex Divertissement LP (Cinéma Ste-Foy) et une première convention collective entre le syndicat et Famous Players Limited Partnership (Cinéma Laval) ("les Décisions de 2017"). Dans les Décisions, l'arbitre s'était prononcé sur vingt-six questions sur lesquelles les parties n'étaient pas parvenues à un accord.
Cineplex Divertissement LP et Famous Players Partnership Limited ont déposé une demande en contrôle judiciaire concernant les Décisions de 2017auprès de la cour Supérieur du Québec suite aux deux décisions arbitrales de l'arbitre Lefebvre.
Le 15 janvier 2018, la cour a accueilli en partie la demande de pourvoi en contrôle judiciaire et a statué que le dossier devait être retourné à l'arbitre Lefebvre, plutôt qu'être transmis à un autre arbitre.
Le 13 novembre 2018, l'arbitre rendu les nouvelles sentences arbitrales ("Décisions de 2018").
Cineplex Divertissement LP et Famous Players Partnership Limited ont déposé une autre demande en contrôle judiciaire auprès de la cour Supérieur du Québec concernant les Décisions de 2018 de l'arbitre Lefebvre.
Dans la présente, la cour a considéré la nouvelle demande. Dans sa décision du 19 juin 2019, la cour a soutenu que les décisions de l'arbitre n'étaient pas claires et que rien ne permet de suivre le raisonnement qui le mène aux conclusions. C'est le cheminement qui merle au résultat qui importe ici, et non le résultat lui-même, connu depuis le début. L'arbitre n'a pas conformé à la décision antérieure de la cour. Les Décisions de 2018 de l'arbitre sont déraisonnables. Malgré que le syndicat ait invité la cour à renvoyer le dossier à l'Arbitre Lefebvre, la cour a ordonné que le dossier soit retourné à un arbitre différent.
La cour a accueilli la demande de pourvoi en contrôle judiciaire. Elle a statué comme suit sur les questions dont elle était saisie:
- Les Décisions de 2018 par l'Arbitre sont cassées et annulées;
- Le dossier doit être retourné à un autre arbitre pour qu'il statue sur les échelles salariales par l'arbitrage de différend aux Cinémas Ste-Foy et Laval.
- Les parties doivent s'entendre dans les dix jours sur le choix d'un arbitre; à défaut, un arbitre sera nommé par le Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale.
- Les parties doivent déposer devant le nouvel arbitre l'ensemble de la preuve disponible devant l'Arbitre Lefebvre.