- 25 mai 2021
- Interprétation de Convention Collective
Cette sentence arbitrale a été rendue dans le cadre d'un arbitrage de différend relativement à une première convention collective entre les parties. L'arbitre s'est prononcé sur vingt-six questions sur lesquelles les parties n'étaient pas parvenues à un accord.
L'arbitre a adopté la proposition de l'employeur quant à la disponibilité et la répartition des heures; l'affichage de l'horaire de travail; la rémunération des employés seniors prévus pour des quarts de travail plus courts que les employés avec moins d'ancienneté; le remboursement des frais de transport lorsque le transport en commun n'est pas disponible; et l'horaire pour répondre aux besoins des étudiants.
L'arbitre a adopté la proposition du syndicat en ce qui concerne les affectations de travail; les créances minimales de 4 heures (3 heures en cas de réunions d'employés); le droit aux taux majoré pour travaux supplémentaires après 8 heures par jour et 40 heures par semaine; le droit aux taux majoré pour travaux de nuit; taux majoré pour travaux double pour travaux les 24 et 31 décembre; calcul de vacance au taux de 10% pour les employés ayant plus de 20 ans d'ancienneté; congé de deuil pour tous les employés, y compris les employés stagiaires; nombre d'employés ayant droit à un congé sans solde; libérations syndicales; accès gratuit aux films D-Box; et les affectations du chef d'équipe.
De plus, l'arbitre a généralement adopté la proposition du syndicat concernant les augmentations salariales, qui doivent être appliquées rétroactivement, ce qui représente une victoire importante pour le syndicat.
| Années de service | 1 mai 2015 | 1 mai 2016 |
|---|---|---|
| Embauche | $10.55 | $10.75 |
| Après 6 mois | $10.70 | $11.25 |
| Après 18 mois | $10.85 | $11.75 |
| Après 3 ans | $11.00 | $12.25 |
| Après 4 ans | $11.15 | $12.75 |
| Après 5 ans | $11.50 | $13.20 |
| Après 10 ans | $11.65 | $13.70 |
L'arbitre a instauré des dispositions concernant les droits aux congés de maladie qui comprenaient des éléments de chacune des propositions du syndicat et de l'employeur.
Enfin, l'arbitre a estimé que la durée de l'entente serait de deux ans. La sentence prévoit que l'employeur avait proposé trois ans et que le syndicat avait proposé deux ans. Nous comprenons que cela est inexact et que, en fait, le syndicat avait proposé une durée de trois ans alors que l'employeur avait proposé deux ans.
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