Noel c. IATSE Local 523 et le Théâtre Périscope [2005] J.Q. no 15017 (Cour de district du Québec)

Décision en français. La motion visant à rejeter l'action d'un membre (Noel) intentée par la section locale 523 et le Théâtre Periscope a été accordée. Le membre réclamait des dommages-intérêts à la fois contre la section locale et le Théâtre pour l'avoir exclu de la convention collective, pour divers actes de discrimination allégués par le Théâtre et pour l'inaction alléguée de la section locale en ce qui concerne sa défense contre le Théâtre. L'action du membre était clairement vouée à l'échec. Les faits n'appuyaient pas l'action du membre (il avait décidé de son propre chef de quitter le Théâtre), toutes ses réclamations, sauf une, portaient sur l'interprétation et l'application de la convention collective et auraient donc dû être présentées dans le cadre de la procédure de grief et d'arbitrage, et la seule autre réclamation, qui portait sur l'atteinte alléguée à sa réputation, était tardive.

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