Archives : Legal Decisions

Juridiction / Cas Impliquant des Syndicats Rivaux

AMPTP et CFTPA et BC Film Council, ACFC et UBCP et DGC [2009] B.C.L.R.B.D. No. 57508/08 (BC Labour Relations Board)

Suite à la décision BCLRB No. B179/2008 qui fait suite à un examen de l'industrie cinématographique de la C.-B. en vertu de l'article 41. La Commission a en outre ordonné que l'UBCP et la DGC-BC ne devraient pas être incluses dans le Conseil de l'industrie cinématographique de la Colombie-Britannique.

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Juridiction / Cas Impliquant des Syndicats Rivaux

Second Wives Productions Inc. c. local 891 et Teamsters local 155 [2007] B.C.R.B.D. No. 244 (BC Labour Relations Board)

La section locale des Teamsters a demandé la qualité pour agir et le statut d'intervenant dans la demande d'accréditation de la production présentée par la section locale 891 afin d'appuyer la plainte pour pratique déloyale de travail déposée par la section locale 891, selon laquelle la production de l'usine de production est une pratique déloyale de travail.

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Français du Canada