Archives : Legal Decisions

Juridiction / Cas Impliquant des Syndicats Rivaux

Local 295 c. Casino Regina et AFPC [2003] S.L.R.B.D. No. 6 (Commission des relations de travail de la Saskatchewan)

La section locale 295 a demandé l'accréditation des techniciens occasionnels de l'éclairage et du son travaillant au casino. Bien que l'AFPC ait déjà été accréditée pour représenter "tous les employés" par ou en relation avec le casino, la section locale 295 a déposé une demande d'accréditation.

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Juridiction / Cas Impliquant des Syndicats Rivaux

Teamsters Local 155 v. Local 891, Local 669 and the AMPTP [2002] B.C.C.A.A.A. No. 277 (BC Collective Agreement Arbitration)

Deuxième de trois décisions. Différend juridictionnel concernant les chariots élévateurs, les élévateurs Genie, les élévateurs manuels, les condors, les flèches en Z, les grues d'éclairage, les grues Chapman, les chariots élévateurs Blue Chip, les chariots élévateurs Hyster, les élévateurs à ciseaux, les skytracks, les équipements spécialisés commandés, le golf, etc.

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Juridiction / Cas Impliquant des Syndicats Rivaux

Teamsters local 155 v. Local 891, Local 669 et AMPTP [2001] B.C.C.A.A.A. No. 315 (BC Collective Agreement Arbitration)

Première de trois décisions. Décision préliminaire sur un conflit de compétence concernant les voiturettes de golf, les chariots élévateurs et autres véhicules similaires. Sur la base de son analyse préliminaire, l'arbitre a estimé que les voiturettes de golf, les chariots élévateurs à fourche et les autres véhicules similaires ne relèvent pas de la compétence de la Commission.

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Français du Canada