AMPTP et CFTPA et BC Film Council, ACFC, UBCP et DGC [2011] B.C.L.R.B.D. No. 57508/08 (BC Labour Relations Board)

À la suite de la décision BCLRB no B179/2008, qui fait suite à un examen de l'industrie cinématographique de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 41, le président associé Michael Fleming a rencontré les parties et a formulé des directives concernant les processus actuels de résolution des différends et de consultation, et la façon dont ils pourraient être améliorés, à savoir explorer :

    1. l'utilité d'un médiateur de l'industrie dont le rôle pourrait inclure l'aide à la résolution de problèmes qui peuvent être récurrents ou avoir un impact potentiel plus large sur l'industrie et qui pourrait tenter de résoudre les problèmes avant qu'ils n'aient un impact plus large sur l'industrie ;
    2. le concept d'une réunion annuelle de l'industrie (c.-à-d. un forum) pour discuter des questions plus générales de relations de travail avec une sorte de mécanisme de suivi ;
    3. comment rendre les réunions de consultation entre les producteurs et les syndicats individuels plus productives et positives pour les deux parties ;
    4. l'élaboration d'un protocole concernant la nature des questions à discuter et le fonctionnement des réunions consultatives, l'utilité de publier les noms des membres du comité, l'utilisation de bulletins pour diffuser des informations sur les discussions du comité, la manière dont les questions sont soumises à discussion, la formation des membres, etc.
    5. le concept d'un comité de formation industrielle à la québécoise ;

De plus, malgré les objections de l'AMPTP et de l'APMC, le président associé Fleming a décidé d'accéder à la demande du Film Council de faire participer jusqu'à trois observateurs aux futures réunions du comité de travail.

Référence# 2-14

Français du Canada