La Commission des relations de travail de l'Alberta a rendu ce rapport d'enquête concernant la demande d'accréditation présentée par la section locale 212 de l'IATSE (le « syndicat ») contre Calgary Exhibition and Stampede Limited (l'« employeur ») des employés de scène afin de déterminer si elle devrait ordonner un vote de représentation.
Le syndicat et l'employeur étaient parties à une convention collective de reconnaissance volontaire pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2021. Le 21 août 2020, l'employeur a avisé le syndicat de son intention de mettre fin à sa reconnaissance volontaire du syndicat en tant qu'agent négociateur de ses employés, mais continuerait de respecter les modalités de la convention collective jusqu'à son expiration le 28 février 2021.
La Commission a conclu que l'unité de négociation proposée par le syndicat était appropriée pour la négociation collective, que l'employeur était le véritable employeur des employés en litige, que deux employés devaient être exclus de l'unité de négociation au motif qu'ils exerçaient des fonctions de gestion, que les entrepreneurs indépendants et les propriétaires uniques ne faisaient pas partie de l'unité de négociation et que la preuve d'adhésion fournie par le syndicat était suffisante.
Par conséquent, la Commission a ordonné un vote de représentation pour déterminer les souhaits des employés touchés.
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