Archives : Legal Decisions

Divers

Sanderson c. Workers’ Advisers (W.C.A.T. B.C.)

La question qui se pose dans cet appel d'un travailleur de la Colombie-Britannique est de savoir si le travailleur a droit à une indemnisation de la CAT pour la sclérodermie systémique qu'il a diagnostiquée, au motif qu'elle a été diagnostiquée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

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Dossiers d’Accréditation/Révocation

AIEST, section locale 58 c. Audio Visual Services (Canada) Corporation (Commissions des relations de travail de l'Ontario), 29 mai 2018

Il s'agit d'une décision ultérieure de la Commission des relations de travail de l'Ontario (la " Commission "). Dans une décision antérieure datée du 15 septembre 2017, la Commission a estimé que la proposition de site spécifique du syndicat, qui avait été approuvée par la Commission, ne pouvait pas être acceptée par le syndicat.

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Dossiers d’Accréditation/Révocation

AIEST, section locale 58 c. Audio Visual Services (Canada) Corporation (Commissions des relations de travail de l'Ontario), 16 février 2018

Il s'agit d'une décision ultérieure de la Commission des relations de travail de l'Ontario (la " Commission "). Dans une décision antérieure datée du 15 septembre 2017, la Commission a estimé que la proposition de site spécifique du syndicat, qui avait été approuvée par la Commission, ne pouvait pas être acceptée par le syndicat.

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Dossiers d’Accréditation/Révocation

AIEST, section locale 58 c. Audio Visual Services (Canada) Corporation (Commissions des relations de travail de l'Ontario), 8 janvier 2018

Il s'agit d'une décision ultérieure de la Commission des relations de travail de l'Ontario (la " Commission "). Dans une décision antérieure datée du 15 septembre 2017, la Commission a estimé que la proposition de site spécifique du syndicat, qui avait été approuvée par la Commission, ne pouvait pas être acceptée par le syndicat.

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