Association des cadres de la Société des casinos du Québec – décision de la Cour suprême du Canada
L'Association des cadres de la Société des casinos du Québec (l'"Association") représente les cadres de premier niveau travaillant à la Société
Décisions d'Intérêt autre qu’AIEST
Teamsters, section locale 847 c Maple Leaf Sports and Entertainment, 2022 CanLII 544 (ON LA), decision de l'arbire Jesin datée du 12 janvier, 2022
Dans une décision rendue le 12 janvier 2022, l'arbitre Jesin a rejeté un grief déposé par la section locale 847 du syndicat des Teamsters (la
Bourque v. Insight Productions, 2022 ONSC 174 (CanLII), décision du 14 janvier, 2022
Cette affaire concerne une action collective proposée par la représentante des plaignants, Anna Bouque, à l'encontre du groupe de sociétés de production télévisuelle défendeur.
Western Forest Products Inc. c. BC Federation of Labour c. Syndicat des Métallos, section locale 1-1937, BCLRB No. B104/2019, July 29, 2019 (BC LRB)
Western Forest Products Inc. (l'" employeur ") a déposé une demande d'avis déclaratoire auprès de la Commission des relations de travail de la Colombie-Britannique (la " Commission ").
Union des artistes c. Compagnie Marie Chouinard, 2019 QCCA 1713
La Cour d’appel du Québec refuse la permission d’en appeler de l’Union des artistes confirmant une décision du TAT
USW c Toronto and York Region Labour Council, 2019 CanLII 123094 (ON LRB) (décision datée du 24 décembre 2019)
Dans cette décision du 24 décembre 2019 de la Commissions des relations de travail de l'Ontario, le président suppléant Matthew Wilson a autorisé le syndicat requérant à se fier
Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 503 c. Wal-Mart Canada Corporation et Conseil du patronat du Québec inc., Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, également connue sous le nom de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Association canadienne des avocats d’employeurs et Confédération des syndicats nationaux (27 Juin 2014) (Cour suprême du Canada)
Contexte Wal-Mart a ouvert son établissement de Jonquière en 2001. En août 2004, la Commission des relations du travail a certifié que United Food
Vancouver Film Orchestra Inc. – et - la Vancouver Musicians’ Association, section locale 145 de la Fédération Canadienne des Musiciens et de l’American Federation of Musicians.
Date de la décision : 19 juin 2014 Commission des relations de travail de la Colombie-Britannique En 2012, le Vancouver Film Orchestra Inc. (le " VFO ") a...
British Columbia Teachers’ Federation c. Colombie-Britannique, 2014 BCSC 121 (27 janvier, 2014)
Cette décision concerne la plus récente tentative de la B.C. Teachers' Federation de demander une déclaration selon laquelle la nouvelle loi cherchant à
Vancouver Film Orchestra inc. (« VFO ») et Canadian Federation of Musicians (« CFM ») et American Federation of Musicians (« AFM ») et Vancouver Musicians’ Association, section locale 145 (« VMA ») et Former Executives of the Vancouver Musicians’ Association, section locale 145, (« FEVMA ») (BCLRB) (17 octobre 2013)
Contexte Cette décision concerne une demande déposée par le VFO en vertu des articles 48 et 139 de la loi sur les relations de travail.