Chiasson Jonassen et Vital Productions, 2021 QCTAT 1962
Le TAT accueille l'appel d'un membre de la section locale 514, 1er assistant caméra, qui cherchait à obtenir un remplacement de revenu.
Décisions juridiques
Leblanc et Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son, 2020 QCTAT 2066
Décision du TAT accueillant une requête de rejet sommaire déposée par l'AQTIS (maintenant section locale 514 IATSE) contre la plainte d'un membre
Union des artistes c. Compagnie Marie Chouinard, 2019 QCCA 1713
La Cour d’appel du Québec refuse la permission d’en appeler de l’Union des artistes confirmant une décision du TAT
Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) et Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS), 2020 QCTAT 1570
Les sections locales 514 et 667 de l'IATSE se sont opposées à l'intervention de l'AQPM (Association des producteurs du Québec) dans une demande de reconnaissance.
Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS), 2018 QCTAT 4372
Décision du TAT accueillant une demande conjointe suite à une entente entre l'AQTIS (maintenant la section locale 514 de l'IATSE) et l'AQPM (Québec).
Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) c. Association des producteurs publicitaires (APP), 2021 QCTAT 903
Décision du TAT rejetant la demande de révision de la DGC de deux décisions dans lesquelles des juges du TAT ont refusé des demandes de perquisition.
IATSE Local 600 contre Warner Bros Television
(décision datée du 22 avril 2020 de l'arbitre Norman Brand) Dans cette décision d'arbitrage du 22 avril 2020, l'arbitre Brand a considéré une
IATSE section locale 906A et Fathers of Confederation Buildings Trust Operating Confederation Centre of the Arts
(décision du 30 novembre 2018 de l'arbitre Drysdale) Dans cette décision du 30 novembre 2018, l'arbitre Drysdale a examiné un grief...
Audio Visual Services (Canada) Corp c OLRB, 2019 ONSC 5717
Le 9 octobre 2019, la Cour divisionnaire de l'Ontario a publié sa décision rejetant la demande de contrôle judiciaire présentée par Audio.
Cineplex Divertissement LP (Cinéma Ste-Foy) et Famous Players Limited Partnership (Laval Cinema) c. Bernard Lefebvre c. AIEST, section locale 262 (cour Supérieur du Québec) 19 juin 2019
Le 23 janvier 2017, l'arbitre Bernard Lefebvre a rendu deux décisions dans le cadre d'arbitrages d'intérêts : l'une concernant une première convention collective.