Audio Visual Services (Canada) Corp c OLRB, 2019 ONSC 5717
Le 9 octobre 2019, la Cour divisionnaire de l'Ontario a publié sa décision rejetant la demande de contrôle judiciaire présentée par Audio.
Décisions juridiques
Cineplex Divertissement LP (Cinéma Ste-Foy) et Famous Players Limited Partnership (Laval Cinema) c. Bernard Lefebvre c. AIEST, section locale 262 (cour Supérieur du Québec) 19 juin 2019
Le 23 janvier 2017, l'arbitre Bernard Lefebvre a rendu deux décisions dans le cadre d'arbitrages d'intérêts : l'une concernant une première convention collective.
USW c Toronto and York Region Labour Council, 2019 CanLII 123094 (ON LRB) (décision datée du 24 décembre 2019)
Dans cette décision du 24 décembre 2019 de la Commissions des relations de travail de l'Ontario, le président suppléant Matthew Wilson a autorisé le syndicat requérant à se fier
Carpenters' District Council of Ontario, United Brotherhood of Carpenters and Jouners of America, c Global Spectrum Facility Management Limited et/ou Budweiser Gardens et/ou Spectra Venue Management
Décision de la CRTO du 29 octobre 2019 Dans cette décision, la Commission des relations de travail de l'Ontario a examiné une accréditation du secteur de la construction déposée.
Décision de la Commission des accidents de travail WorkSafeBC (re: brouillard)
Cette décision du Tribunal concerne une réclamation faite par une stand- in actress auprès de la Commission des accidents du travail.
Shauna Van Sickle c. Local 873 [2010] OLRB Nos. 2541-08-OH ; 1869-09-U ; 1870-09-U (Commission des relations de travail de l'Ontario)
La Commission des relations de travail de l'Ontario a rejeté une plainte pour représentation déloyale, une plainte pour renvoi déloyal et une plainte pour représailles de la part de l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail.
Chavez et Teamsters Local 155 v. BC Council and Warner Bros. and Veidt Enterprises [2009] No. 59271 (BC Labour Relations Board)
Un membre du syndicat des Teamsters (Chavez) a déposé une plainte pour manquement au devoir de représentation équitable contre le Conseil, qui a annulé sa décision antérieure, à savoir
Local 56 c. Drolet [2009] QCCRT No. 0194 (Commission des relations du travail du Québec)
Une décision en français (deuxième de deux décisions). La section locale 56 a demandé une révision de la décision antérieure de la Commission qui avait conclu que
Drolet c. IATSE Local 56 [2008] D.C.R.T.Q. no. 220 (Commission des relations du travail du Québec)
Une décision en français (première de deux décisions). Dans cette plainte de manquement au devoir de représentation juste, le Conseil du Québec a jugé que
Hall c. IATSE Local 863 [2008] D.C.R.T.Q. No 53 (Commission des relations du travail du Québec)
Une décision en français. La Commission du Québec a rejeté une plainte de devoir de représentation équitable. En particulier, le Conseil a conclu que