Le 9 octobre 2019, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision rejetant la demande de contrôle judiciaire introduite par Audio Visual Services (Canada) Corporation. Audio Visual Services ("le requérant") a introduit une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour d'appel de l'Ontario.
Le 23 janvier 2017, l'arbitre Bernard Lefebvre a rendu deux décisions dans le cadre d'arbitrages d'intérêts : l'une concernant une première convention collective entre le syndicat et la société Cineplex Divertissement LP (Ste-Foy, Québec), l'autre concernant une convention collective entre le syndicat et la société Cineplex Divertissement LP (Ste-Foy, Québec).
Dans cette décision du 24 décembre 2019 de la CRTO, le président suppléant Matthew Wilson a permis au demandeur de s'appuyer sur une preuve d'adhésion électronique. Le Syndicat des Métallos avait déposé une demande de déplacement de
Décision de la CRTO datée du 29 octobre 2019 Dans cette décision, la Commission des relations de travail de l'Ontario a examiné une accréditation de l'industrie de la construction déposée par les Charpentiers pour une unité de négociation de charpentiers et...
Cette décision du Tribunal concerne une demande d'indemnisation présentée par une actrice à la Commission des accidents du travail, qui opère sous le nom de WorkSafeBC, pour une irritation des yeux et une sinusite qu'elle a attribuées à un problème de santé publique.
La Commission des relations de travail de l'Ontario a rejeté une plainte pour représentation déloyale, une plainte pour renvoi déloyal et une plainte pour représailles de l'employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), qui avaient été déposées auprès de la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO).
Un membre des Teamsters (Chavez) a déposé une plainte pour manquement au devoir de représentation équitable contre le Conseil pour avoir renversé sa décision antérieure de procéder à l'arbitrage de son grief de licenciement. En guise de questions préliminaires,
Une décision en langue française (deuxième de deux décisions). La section locale 56 a demandé le réexamen de la décision antérieure du Conseil constatant qu'elle avait manqué à son devoir de représentation équitable et ordonnant
Une décision en langue française (première de deux décisions). Dans cette plainte de manquement au devoir de représentation juste, le Conseil d'administration du Québec a donné raison au député. En particulier, le Conseil a conclu que
Une décision en langue française. Le Conseil d'administration du Québec a rejeté une plainte de manquement au devoir de représentation équitable. En particulier, le Conseil a conclu que la mesure disciplinaire imposée par la section locale (placer le membre à l'extérieur de la ville) n'était pas justifiée.
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